1. Objet du service
Coeur2Quartier est une plateforme communautaire de quartier 100% gratuite destinée à favoriser les échanges de proximité entre voisins, notamment autour du prêt de matériel, de l'organisation d'événements locaux et de l'entraide du quotidien.
2. Conditions d’inscription
L'accès aux fonctionnalités du service suppose la création d'un compte utilisateur. En s'inscrivant, l'utilisateur déclare :
- avoir au moins 16 ans révolus ;
- fournir des informations exactes, à jour et sincères ;
- maintenir la confidentialité de ses identifiants ;
- utiliser le service conformément aux lois françaises et à la finalité communautaire de la plateforme.
3. Modules proposés
Coeur2Quartier met à disposition plusieurs modules destinés à la vie de quartier :
- Prêt de matériel : les prêts, restitutions, états des objets et éventuels différends relèvent directement des utilisateurs concernés.
- Événements :les événements publiés le sont sous la responsabilité de leurs organisateurs. Coeur2Quartier n'assure ni la tenue effective, ni la sécurité, ni la conformité d'un événement.
- Entraide :les demandes et offres d'aide reposent sur la bonne foi des utilisateurs et n'emportent aucun engagement de résultat de la part de la plateforme.
4. Rôle d’intermédiaire et responsabilité
Coeur2Quartier agit en qualité d'intermédiaire technique permettant la mise en relation de voisins. La plateforme n'est ni partie aux échanges, ni mandataire, ni assureur des utilisateurs.
En conséquence, Coeur2Quartier ne saurait être tenu responsable des comportements, contenus, transactions, dégradations, annulations, retards, inexécutions ou litiges survenant entre utilisateurs.
5. Contenus publiés et modération
Chaque utilisateur demeure responsable des contenus qu'il publie sur le service. Sont notamment interdits les contenus illicites, diffamatoires, haineux, trompeurs, violents, promotionnels abusifs ou contraires à l'ordre public.
Coeur2Quartier se réserve le droit, sans préavis, de retirer tout contenu inapproprié, de suspendre un contenu signalé ou de limiter l'accès à un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU.
6. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle afférents à la plateforme, à ses signes distinctifs, à sa structure et à ses contenus originaux demeurent la propriété exclusive de Coeur2Quartier ou de leurs titulaires respectifs.
7. Suspension et résiliation du compte
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. Coeur2Quartier peut suspendre ou résilier un compte en cas de fraude, d'usage abusif, de non-respect des présentes CGU ou de comportement portant atteinte à la sécurité ou à la tranquillité de la communauté.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents, sous réserve des règles d'ordre public applicables.